Informations éditoriales
Site : www.galpa-littoralopale.com
Propriétaire
Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale
2 bis boulevard Daunou – 62200 BOULOGNE-SUR-MER
Tél. : 03.21.99.44.50
Mail : f.sergent@boulogne-developpement.com
Responsable de publication
Florence Sergent – Animatrice du GALPA Littoral Opale
Réalisation et maintenance du site
Réalisation et maintenance :
David HURTREL – développeur web
david.hurtrel@gmail.com
06.20.85.76.11
www.david-hurtrel.com
Hébergeur du site
OVH – SAS au capital social de 10.000.000 €uros
Immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing n°424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Tel.: +33 (0)820.698.765
La politique du site www.galpa-littoralopale.com est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.galpa-littoralopale.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.galpa-littoralopale.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Boulogne sur mer Développement Côte d’Opale, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le contenu du site www.galpa-littoralopale.com est mis à jour par Florence Sergent, animatrice du GALPA Littoral Opale ou par toute personne habilitée. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Limitations de responsabilités
Boulogne sur mer Développement Côte d’Opale ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.galpa-littoralopale.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe : Limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Boulogne sur mer Développement Côte d’Opale ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.galpa-littoralopale.com
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Description des services fournis
Le site www.galpa-littoralopale.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du GALPA Littoral Opale.
Florence Sergent – Animatrice du GALPA Littoral Opale s’efforce de fournir sur le site www.galpa-littoralopale.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.galpa-littoralopale.com sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles n’ont pas valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.galpa-littoralopale.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été le cas échéant apportées depuis leur mise en ligne.
Protection et traitement des données à caractère personnel
L’équipe du site www.galpa-littoralopale.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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Le site www.galpa-littoralopale.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiée, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.galpa-littoralopale.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.galpa-littoralopale.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Boulogne sur mer Développement Côte d’Opale ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.galpa-littoralopale.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.galpa-littoralopale.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Afin de respecter la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatiques et Libertés » relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet fait l’objet d’une déclaration (en cours) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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Droits d’auteur et droits de reproduction
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.
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C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © GALPA Littoral Opale – www.galpa-littoralopale.com » devra donc être indiquée.
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Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.galpa-littoralopale.com le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.