Déposez votre dossier

Votre projet de développement concerne la pêche ou l’aquaculture sur le territoire, le Fonds européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche peut vous aider.
Acteurs privés ou publics, vous pouvez solliciter une subvention DLAL-FEAMP si :

– Vous êtes une association, une collectivité, une entreprise…

– Votre projet répond aux exigences du programme, tant au niveau de la stratégie que des actions

– Votre action se déroule sur le territoire du GALPA (lien vers carte du périmètre du GALPA)

Les conditions d'éligibilité

Les porteurs doivent avoir anticipé la faisabilité technique et financière de l’opération

L’opération doit présenter un intérêt collectif et/ou doit s’inscrire dans une démarche globale et/ou doit avoir un caractère innovant

Les effets attendus sur le nombre ou le type d’emploi(s) maintenu(s) ou créé(s) ainsi que l’estimation de la valeur ajoutée du projet doivent être précisés

  Un accès public aux résultats doit être prévu (photo, article, publication...)

Ne sont pas éligibles :

Les opérations s’inscrivant explicitement dans les mesures du FEAMP hors DLAL ouvertes au niveau national ou régional,

Les opérations dont la mise en place est rendue obligatoire par la règlementation communautaire ou nationale,

Les critères de sélection des projets

Les projets seront présentés en comité de sélection. Selon la grille de sélection (lien vers grille de sélection), les partenaires émettront un avis favorable; défavorable ou à revoir avant une nouvelle présentation.
La procédure demande une seconde consultation du comité de sélection, celle-ci se déroulera, autant que faire se peut, par écrit.

Mon dossier en 5 étapes

1) Je contacte l'animatrice du GALPA Littoral Opale

2) En lien avec l'animatrice, je complète la fiche projet afin de vérifier son éligibilité au regard du DLAL FEAMP

3) Mon projet est soumis au comité de sélection qui emet un avis

SI AVIS POSITIF

4) Je finalise le dossier de demande de subvention avec l'aide de l'animatrice

5) Le dossier est transmis à la région Hauts de France (Organisme de Gestion) pour instruction

Quelques points de vigilance:

Ne pas commencer le projet sans avoir transmis au président du GALPA un courrier avec AR de demande de subvention

Prévoir au minimum 20% d'autofinancement

Disposer d'une trésorerie permettant de financer le projet: le versement des subventions s'effectue sur factures acquittées

 

 

SI vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez télécharger les ressources disponibles.